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Dernière mise à jour le 22 octobre 2024
Édition du site internet
Le site leschosesenmain.fr, accessible via l’URL https://leschosesenmain.fr, est édité par l’entreprise individuelle Les choses en main, immatriculée sous le numéro de Siret 985 271 303 00010 | Code APE : 70.22Z.
L’entreprise Les choses en main est domiciliée à Vienne (38200), et est représentée par Sophie AUBERT, agissant en qualité de fondatrice et dirigeante.
Email : contact@leschosesenmain.fr
Téléphone : 06 48 78 68 75
L’entreprise est soumise au régime de franchise en base de TVA et est donc, à ce titre, non assujettie à TVA selon l’article 293 B du CGI.
Rédaction et conception du site internet
Conception et développement du site par Sophie Aubert.
Directrice de publication : Sophie Aubert
Hébergement du site internet
Le site leschosesenmain.fr est hébergé par OVH dont voici les mentions légales :
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 10 07
CRÉDIT PHOTOS
Les photographies du site me représentant sont réalisées par Manon Milley photographies.
Liens hypertextes
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Respect de la propriété intellectuelle
« Les choses en main » (n° 5011306), enregistrée le 26 avril 2024, est une marque protégée, déposée et enregistrée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par Sophie Aubert.
Le contenu de l’intégralité du site leschosesenmain.fr est la propriété intellectuelle de Sophie Aubert.
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.
Dispositif de médiation
En cas de différend né entre l’Entreprise et ses Clients à l’occasion de l’exécution des Prestations ou de ses suites, les parties s’engagent à tenter de régler ce différend à l’amiable.
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre Société. Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes :
- Adresse postale : Les Choses en Main – 59 rue Gustave Eiffel 38200 VIENNE
- Contact mail : contact@leschosesenmain.fr
❶ Notre société s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
❷ Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation : si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
- Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
❸ En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 17 avril 2024
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